Protection des données

Cette politique de protection des données a été mise à jour pour la dernière fois le 15 septembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

En tant que responsable de traitement, l’association MAN-NAM, dont le siège social est établi en France au 18 impasse Louise Marguerite à Cachan (94230) (ci-après, « l’Association »), s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – règlement général sur la protection des données (ci-après, le « RGPD »), sur les traitements qu’elle met en œuvre sur le site internet www.manam-art.org (ci-après, le « Site »).

Politique de protection des données

L’utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec l’Association. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’utilisateur à des sociétés tierces.

Chaque traitement mis en œuvre sur le Site limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et s’accompagne d’une information détaillant notamment :

• L’objet du traitement (les finalités) auquel sont destinées les données à caractère personnel recueillies,
• La base juridique du traitement,
• La source des données (si elles ne sont pas fournies par l’utilisateur du Site),
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données,
• Les catégories de personnes concernées,
• Les destinataires des données,
• La durée de conservation des données,
• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne,
• Les droits de la personne sur ses données et comment les exercer.

L’Association prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site et vise notamment à empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au RGPD, l’utilisateur du Site peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition, auprès de MAN-NAM par courriel : contact[at]manam-art.org (remplacer [at] par @) ou par courrier postal : MAN-NAM, 18 impasse Louise Marguerite, 94230 CACHAN, France ; il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS | www.cnil.fr).

Gestion du Site

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la gestion du Site. Il permet à l’Association :

• La préparation et la publication de contenus,
• La mise en ligne de services proposés aux utilisateurs,
• L’administration technique, en lien avec les prestataires concernés par le traitement,
• La gestion de la sécurité,
• La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Association (communiquer sur Internet des informations générales et des actualités sur l’association, les artistes et les événements Man-naM).

Le traitement concerne :

• Les membres de l’Association en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
• Les personnes identifiées dans les publications,
• Les utilisateurs du Site,
• Le personnel des prestataires concernés.

Les catégories de données traitées sont :

• Les données relatives aux personnes faisant l’objet de publications (identité, fonctions, coordonnées, etc.),
• Les données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les utilisateurs, géolocalisation, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs),
• Les données relatives à la gestion des services proposés aux utilisateurs,
• Les données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques),
• Les données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques),
• Les statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés aux utilisateurs.

Les données peuvent provenir :

• Des membres de l’Association en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
• Des contributeurs aux publications,
• Des utilisateurs du Site,
• Du personnel des prestataires concernés,
• De sites tiers (sites web, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.).

Les données collectées à l’occasion de la navigation, non nécessaires au fonctionnement du Site (comme certains types de cookies), présentent un caractère facultatif. Sauf indication contraire, les autres données recueillies sont obligatoires.

Conservation des données :

• Les données publiées sont conservées en ligne jusqu’à la fermeture du site, puis sont archivées durant 5 ans,
• Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées 5 ans au terme de la relation contractuelle,
• Sauf obligation légale ou risque particulièrement important, les données des journaux (logs) sont conservées 6 mois,
• Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées, dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé au maximum 13 mois (sauf opposition de la personne concernée).

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les membres de l’Association en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du Site,
• Les membres de l’Association chargés du traitement des demandes reçues,
• le personnel des prestataires concernés,
• les utilisateurs du Site.

Du fait de leur présence sur internet, les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne.

Service en ligne « Espaces dédiés »

Ce traitement de données à caractère personnel a pour objet la mise en place d’un ou plusieurs espaces dédiés destinés aux membres de l’Association. Le Site propose ainsi un espace dédié aux membres du bureau, aux adhérents, aux artistes professionnels.

Par ailleurs, chaque artiste membre de l’Association dispose d’un espace qui lui est propre destiné à la publication de contenus qui le concernent.

L’Association propose ainsi au membre disposant d’un compte de se connecter au Site à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

En référence à l’article 6(1)(f) du RGPD, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Association (gestion de la relation avec ses membres).

Le traitement concerne exclusivement les membres de l’Association disposant d’un compte personnel sur le Site.

Les catégories de données traitées sont :

• Identité : Nom, prénom, adresse e-mail
• Connexion : Identifiant et mot de passe
• Rôles
• Nombre de publications
• Informations relatives à la journalisation des connexions
• Statistiques d’activité

Les informations relatives à l’identité et à la connexion sont obligatoires pour le fonctionnement du compte personnel.

Les données sont conservées le temps d’activité du compte personnel (tant que la personne concernée est membre de l’Association) et jusqu’à 5 ans après son départ.

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• Les membres de l’Association disposant d’un compte personnel,
• Les membres de l’Association en charge de la gestion des contenus / services personnalisés et de l’administration technique du Site,
• Le personnel des prestataires concernés par le Site.

A propos des cookies

L’Association utilise des « cookies » informatiques sur le Site, destinés à son bon fonctionnement et à la production de statistiques anonymes.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de cookies présente sur le Site.